Jean-Michel Permingeat


De: Jean-Michel PERMINGEAT
Objet:
membres du Conseil national de la protection de l'enfance
4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations
représentant l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : titulaires
Groupe:
Conseil national de la protection de l'enfance
JORFTEXT000047678961(source JORF)
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: PERMINGEAT (Jean-Michel)
juge aux affaires familiales
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentants de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, titulaires
Groupe:
Conseil national de la protection de l'enfance
JORFTEXT000045727149(source JORF)
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Jean-Michel PERMINGEAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
Tribunal judiciaire de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Michel PERMINGEAT
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Michel PERMINGEAT
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du Conseil départemental du Var dans le corps des administrateurs territoriaux
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'enfance
Groupe:
Conseil départemental du Var dans le corps des administrateurs territoriaux
date_debut="2017-11-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs territoriaux"
JORFTEXT000036278001(source JORF)
détachement
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Michel Permingeat
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-11-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000029724404(source JORF)
disponibilité
08 Novembre 201408/11/2014
De: Permingeat (Jean-Michel, Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Jean-Michel PERMINGEAT
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Michel Permingeat
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Michel Permingeat
premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Favier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Permingeat (Jean-Michel)
premier juge des enfants (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Permingeat (Jean-Michel, Paul)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1991-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000345206(source JORF)
nomination
28 Janvier 199228/01/1992
De: Jean-Michel Permingeat
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.